Le Jardin des Sables, Phase 1 est une copropriété horizontale construite en 1987 dont le Syndicat des Copropriétaires a été enregistré en 1988.
Elle est composée de:
23 unités détachées réparties sur les rues des Goélands, de la Sarcelle, du Garrot et du Morillon
5 unités en rangée sur la rue de l’Oie
Deux groupes de 3 unités en rangée sur la rue du Malard
Les parties communes sont des terrains sur lesquels aucun bâtiment n’est construit.
Les rues privées donnant accès aux unités de la copropriété se trouvent sur ces parties communes :
· Les rues des Goélands, du Morillon, de l’Oie et du Malard
· La rue du Garrot n’appartenait pas à l’origine à la copropriété, mais bien au propriétaire de l’Hôtel Manoir des Sables. En 2022, puisque le propriétaire était en défaut de paiement des taxes municipales, la rue du Garrot est devenue disponible pour l’achat et la copropriété l’a acquise à l’encan. Un an après l’adjudication, à l’échéance des délais pour contester la vente, les administrateurs ont entrepris les démarches pour notarier l’achat (certificat de localisation, vérification des titres et servitudes, etc.) et sont en attente de signer le tout.
· La rue de la Sarcelle appartient à la municipalité, bien qu’elle donne accès à 3 unités de la copropriété (72 et 84 de la Sarcelle, 16 du Garrot). La municipalité a installé 3 lampadaires en 2010 – 2011.
La responsabilité des égouts, aqueducs, puisards et autres canalisations et installations souterraines relève de la responsabilité de la municipalité du Canton d’Orford.
Les installations suivantes se trouvent également sur les terrains communs :
· Un aménagement paysager et une enseigne marquant l’entrée de la copropriété sur le lot 3 786 715;
· Un aménagement paysager au coin des rues du Morillon et de la Sarcelle, sur le lot 3 786 753;
· Des panneaux de signalisation indiquant « cul de sac » sur les 5 rues privées;
· Une zone de gestion des matières résiduelles, avec des conteneurs fournis par la compagnie qui dessert la copropriété, se trouve sur le lot 3 786 753. Un panneau y indique que les conteneurs sont réservés à l’usage des résidents.
Certains stationnements sont situés en tout ou en partie sur les parties communes; cette portion des parties communes est donc reconnue comme étant "à usage exclusif". Les copropriétaires en ayant l'usage exclusif sont responsables de voir à leur réfection ainsi qu’à la réparation des ponceaux, s’il y en a.
Entre rue du Malard et de la Sarcelle (Pancarte de la copropriété)
Rue du Malard et Rue de l'Oie, et terrains environnants
Rue du Garrot
Tous les terrains communs entre les unités du Morillon et des Goélands
Les parties privatives sont les terrains listés dans la déclaration de copropriété "avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et tous autres ouvrages s'y trouvant, présents ou futurs". Toutefois, les réseaux d'utilité (aqueduc, égouts, téléphone, électricité, câble, etc.) sont parties communes dès qu'ils entrent dans le sol, à la sortie de la bâtisse.
Chaque partie privative détient une part relative, c'est-à-dire un pourcentage de voix dans le total de la copropriété. Les votes sont colligés et les dépenses sont réparties en fonction de ces parts relatives.
Les valeurs relatives rattachées à chaque partie privative sont:
Catégorie A 20 unités 3.0274%
Catégorie B 6 unités 2.8382%
Catégorie C 5 unités 2.5544%
Catégorie D 3 unités 3.2166%