Déclaration de Copropriété et amendements

8 janvier 1988 (# 355 823)

Le Syndicat de copropriété nommé "Les Résidences Condominium du Jardin des Sables" est dûment enregistré au REQ en 1988 et la Déclaration de Copropriété originale est enregistrée le 8 janvier 1988.

La copropriété est à cette époque composée d'un total de 45 lots:

• 34 lots bâtis sur les rues de la Sarcelle, des Goélands, du Garrot, de l'Oie, du Morillon et du Malard;

• 11 lots sur la rue des Jardins, sur lesquels ne sont encore bâties aucune habitation.

Chaque unité possédait 1/45e des voix.

Les lots communs sont des terrains sur lesquels sont construites les rues privées, à l'exception de la rue du Garrot, qui était demeurée la propriété du propriétaire de l'hôtel. Aucune bâtisse n'est construite sur les lots communs. 

31 mai 1994 (#437 900)

Résumé des Modifications:

En 1994, un litige survient avec les propriétaires des 11 unités de la rue des Jardins au sujet de charges communes impayées. Ces 11 unités acceptent de se retirer de la copropriété; en échange, la copropriété efface les sommes impayées. 

Le 31 mai 1994, un acte de modification à la Déclaration de Copropriété est enregistré pour refléter ce changement. Le Syndicat est renommé "Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Condominium du Jardin des Sables, Phase 1" au Registre des Entreprises du Québec.

Par le fait même, les parts relatives sont ajustées afin que chacune des unités restantes représente le 1/34e des voix.

3 juillet 2014 (# 20 885 851)

Résumé des modifications:

Cette modification à la déclaration de copropriété vient changer les parts relatives des parties privatives. Au lieu de se baser sur la superficie des terrains ou des habitations, tel qu'il est l'usage courant en copropriété, les nouvelles parts relatives sont basées sur les cotisations aux charges communes établies à l'époque.

Les parties communes demeurent inchangées, mais le document s'y réfère avec les nouveaux numéros de cadastres assignés lors de la rénovation cadastrale de 2008. 

Certains règlements qui ont été modifiés en assemblée sont officialisés dans l'acte de modification, dont ceux concernant les animaux, les abris temporaires de voitures, les modifications à l'aspect extérieur, les matériaux permis pour les murs et fenêtres, ainsi que la répartition des coûts de main-d'oeuvre pour la peinture.