Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le législateur a introduit l’obligation pour tout syndicat de copropriétaires de se doter d’un fonds de prévoyance afin d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes; ce fonds est strictement réservé aux réparations majeures ainsi qu'au remplacement des parties communes et il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.
La loi 16, entrée en vigueur en août 2025, est venu rajouter certaines obligations, telle que le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance, afin de garantir que les sommes au fonds de prévoyance soient suffisantes au moment d'effectuer ces travaux et éviter les cotisations spéciales.
La contribution au fonds de prévoyance doit être d'au moins 5% des dépenses totales prévues selon le budget annuel. Ce montant est un minimum prévu par la loi, mais il est loin d'assurer la disponibilité des fonds au moment des travaux.
La première contribution au fonds de prévoyance du Syndicat de Copropriété Jardin des Sables Phase 1 est survenue en 2014. Depuis, ce minimum a été respecté et parfois même dépassé.
Solde:
En date du 31 décembre 2025: 53 371 $
Contribution Année fiscale 2026: 6 000 $
Total prévu au 31 décembre 2026: 59 371 $ + intérêts
Comme le solde est substantiel, les fonds ont été placés afin d'accumuler des intérêts; les placement respectent les obligations légales en terme de sécurité des placements et d'accessibilité aux sommes en cas de réparation urgente.
